Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société :

Maison Nougatine SAS,

Immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 33418096500041 et dont le siège social est situé au 6 Rue Georges Convert

Zone Industrielle du Blanchon

01160 – Pont d’Ain.

Ci-après dénommée « Maison Nougatine » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne « www.maison-nougatine.com » nommée ci-après « le client ».

Maison Nougatine est joignable :

Par e-mail : sarlnougatine@wanadoo.fr

Par téléphone : 04.74.40.26.40 ou 07.83.24.93.25 (tarif d’un appel local)

Par courrier :

Maison Nougatine SAS

6 Rue Georges Convert

Zone Industrielle du Blanchon

01160 – Pont d’Ain

France

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Nougatine et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site marchand Maison Nougatine (ci-après « le Site »), que le Client, soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d’ordre public du Code de la Consommation.

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Celle-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Nougatine

Maison Nougatine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

2. Caractéristiques et disponibilités des biens et services proposés

Les produits visibles sur le Site Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies visibles sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.

Pour l’ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 1 cm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.

3. Tarifs et prix

Maison Nougatine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable au Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de la part de Maison Nougatine sur le prix affiché sur le site, Maison Nougatine se réserve le droit d’annuler la commande passée par le Client.

Les frais de port offerts sont basés sur le prix final (incluant coupons de réduction et de bienvenue) et intervient après l’application d’un quelconque coupon de réduction.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France (Corse inclus), hors DOM TOM.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Maison Nougatine n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. Le Client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4. Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
  • Fournir ses données personnelles nécessaires à la réalisation de sa commande ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que le Client a lui-même défini ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat ;

La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.

Maison Nougatine communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Maison Nougatine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsque la commande n’aura pas été réglée totalement ou lorsqu’il existe un litige portant sur le paiement d’une commande précédente qui serait en cours d’administration.

5. Rétractation et retour

5.1. Les produits standards

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Pour ce faire, retournez-nous à l’adresse de Maison Nougatine communiquée par nos services le(s) produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d’origine et accompagné(s) de la facture d’achat.

Conformément à l’article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l’intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du bien restant à la charge du Client.

Les produits devront nous être retournés selon le mode d’expédition suivant lequel nous vous l’avons envoyé, à l’état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d’origine ou à défauts correctement protégés. Il conviendra de soigner l’emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services. Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis par Maison Nougatine.

5.2. Les produits et commandes sur mesure

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications du Client et sont nettement personnalisés.

5.3. Les produits soldés

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sont soldés et ne sont pas au tarif normal.

Les produits soldés sont ni repris, ni échangé.

5.4. Préconisation de l’entretien des textiles Confectionnés par Maison Nougatine :

Tous nos tissus sont lavables à 30° en machine, sauf tissus délicats tels que le voile, le plumetis, la moustiquaire et le satin pour lesquels nous conseillons un nettoyage à sec.

6. Garantie

6.1. Conformité du produit

En cas de défaut avéré sur le produit livré, Maison Nougatine le reprendra, l’échangera où le remboursera. Le produit devra être renvoyé à Maison Nougatine correctement emballé. Maison Nougatine reste le seul juge pour constater du caractère avéré du défaut.

Maison Nougatine prend à sa charge l’éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seuls les frais de retour du produit avant réparation, remboursement ou échange, resteront à la charge du Client.

Pour toutes réclamations, le Client devra envoyer dans un premier temps l’objet de sa réclamation ainsi que des photos permettant de démontrer le défaut avéré. Cet envoi pourra se faire soit par e-mail, soit par courrier.

Toute réclamation, demande de remboursement ou d’échange doit se faire dans le délai légal de rétractation 14 jours après réception du colis.

6.2. Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

6.3. Exclusion de garantie

Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d’une intervention sur le produit effectuée sans l’aval de Maison Nougatine, d’un mauvais entretien, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

6.4. Délai de réalisation des commandes sur mesure.

Pour toute commande sur mesure les délais de fabrication sont de 3 à 8 semaines.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, par Paypal ou par chèque ou par virement.

Pour voir nos conditions de paiement, cliquez ici.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France et en Corse, hors DOM TOM. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Nougatine.

Toute réclamation se fera par voie postale, par e-mail ou par téléphone dans un délai de sept jours à compter de la date de réception.

Malgré tous les soins portés à l’emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l’état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.

Le délai de livraison maximum d’une commande d’un produit standards en France métropolitaine est de 60 jours ouvré à compter de la confirmation de la livraison. Si le délai de livraison excède soixante jours à compter de la confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Livraison par la poste

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un doute que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.

Livraison par transporteur

En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez-le. En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »). Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l’assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n’a aucune valeur, elle sous-entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

9. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

9.1. Les retours pour cause de NPAI

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Maison Nougatine prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande à ses frais. Maison Nougatine se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et/ou au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. Maison Nougatine se réserve le droit de facturer des frais de traitements administratifs.

Cas particulier : dans le cas de produit sur-mesure, Maison Nougatine se réserve le droit de ne pas rembourser la commande en cas de non livraison pour NPAI.

9.2. Les retours pour cause de « Non réclamé »

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste ou dans le commerce dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Maison Nougatine prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Maison Nougatine se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et/ou au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « Non Réclamé » seraient identifiés. Maison Nougatine se réserve le droit de facturer des frais de traitements administratifs.

Cas particulier : dans le cas de produit sur-mesure, Maison Nougatine se réserve le droit de ne pas rembourser la commande en cas de non livraison pour cause de Non réclamé.

9.3. Les retours pour cause de « Refusé »

Il s’agit de colis qui ont été refusés au moment de la livraison. Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre avoir et son remboursement en contactant le service client de Maison Nougatine.

Cas particulier : dans le cas de produit sur-mesure, Maison Nougatine se réserve le droit de ne pas rembourser la commande en cas de non livraison pour cause de « Refusé ».

En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « Non réclamé », ou « Refusé », Maison Nougatine ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

10. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Maison Nougatine peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Maison Nougatine.

Le mot de passe dont bénéficie le client de Maison Nougatine est strictement confidentiel et personnel.

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de Maison Nougatine venait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra demander le renvoi de celui-ci, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » présent sous les champs de connexion pour accéder à son compte client.

11. Responsabilité

Maison Nougatine n’est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Maison Nougatine n’est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l’utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à Maison Nougatine.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Maison Nougatine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Nougatine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de Maison Nougatine.

13. Archivage et preuve

Maison Nougatine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l’article L 134-2 du code de la consommation,

Les registres informatisés de Maison Nougatine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Données collectées et Engagement de Confidentialité

Toutes les données collectées sur le Site ou pendant l’utilisation du Service sont soumises à Politique de Confidentialité

15. Force majeure

Aucune des parties des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre des présentes. Si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que – à titre indicatif mais non limitatif :

  • La survenue d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.),
  • D’un conflit armé (guerre, commotion civile, etc.),
  • D’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer…),
  • D’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en Matières premières ou d’un accident d’exploitation (bris de glace, machine, explosion…)

C’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que la partie le subissant n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’elle sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre Maison Nougatine et le Client sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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